Cliquez ici - index    bas de page
Mon chien Ulric volépar le vétérinaire Jacques SOUVETON de Montélimar Drôme


Mon chien dobermann Ulric volé puis vendu par le vétérinaire Souveton de Montélimar.

 

 

 
Retour TGI 28 & 30 janvier 1985 - Réponses du PARQUET   TGI. de Valence
        | Retour vers Georges COURTOIS - Pièce n° 5 |

 

retour Courtois       28 JAN. 1985 - Réponse N° 1439/85 du Parquet TGI. de Valence Drôme

retour Courtois      30 JAN. 1985 - Réponse N° 2304/85 - du Parquet - Classée sans suite

30 janvier 1985 - Réponse du Parquet N° 1439/85 Valence - Classée sans suite

 

Retour Ulric Mon chien Ulric et le vétérinaire Jacques SOUVETON de Montélimar Drôme
06 JUN. 1985 : Réponse n° 3 du PARQUET de Valence Drôme

 

 

Retour lettre Lettres  ouvertes  aux  Drômois... Pièce n° 3  
      | 06/03/1990 - Réponse du Secrétariat-Greffe TGI. de Valence |

 

Reponse du greffe valence

13/03/1990 - Réponse du TGI de Valence + retour de mon chèque

13/03/1990 - Reponse du TGI de Valence + retour de mon chèque -

 

N° 44 - Plainte contre le Parquet de Valence - Drôme France
canada  
Haut de page haut de page