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Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton - il est blanchi le 15-07-1987

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Photos de ma Matra saisie irrégulièrement depuis 1988 par l'huisier reimonen et le policier Faquin Le vétérinaire Souveton de Montélimar est condamné - Président : Michel Junillon.

JUGEMENT 1987 - vétérinaire Jacques Souveton

Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton - 26-09-1985 il est condamné et le 15-07-1987 il est blanchi

26 septembre 1985 :
le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric. Le Président est Michel Junillon

26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton  est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués
Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire - JUGEMENT 1987Grenoble
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26 AOU. 1987 - Arrêt Grenoble transmis par PERRET et POUGNAND [mon chien dobermann Ulric]




N° 78 - JUGEMENT 1987 Cour d'Appel de GRENOBLE Isère
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